Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux ventes réalisées sur le site www.festalgue.com.

Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L BIOALGUE, domiciliée au 7 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris, vendeur des produits catalogués sur le site web Festalgue, et les clients de ce site. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euro T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d'expédition. Les Frais d’expéditions sont précisés à l’article 4.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Festalgue.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de festalgue.com jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - COMMANDE

Festalgue.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 - FRAIS D’EXPEDITION

Les produits présents sur le site www.festalgue.com peuvent être expédiés en France ou dans un autre pays.

Récapitulatif des tarifs en Euros TTC au 18 septembre 2011 :

Nous contacter pour des poids supérieurs à 2 kg.

Article 5 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail, par téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais afin de connaître votre décision quant au maintien ou non de la commande.

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les vingt jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 6 - LIVRAISON

Les tarifs de livraison précisés à l’article 4 sont calculés à partir du montant de la commande, du pays de livraison et du poids du colis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL BIOALGUE ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves auprès du transporteur.

La commande vous sera livrée par le transporteur choisi par BIOALGUE, les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Tout litige éventuel au niveau du transport doit être déclaré dans les 48 heures au service www.Festalgue.com par e-Mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Le délai de traitement des litiges est fonction du transporteur choisi (exemple : 21 jours pour La Poste). Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai le colis est considéré comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Article 7 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue soit en ligne par Paypal soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. Les paiements par chèque ne sont acceptés que pour des chèques émis par des titulaires de comptes dans des banques françaises.

La commande validée par le client et payée par Paypal ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura confirmé le paiement à Bioalgue.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque libellé à l'ordre de BIOALGUE sera à envoyer avec votre numéro de commande à :
SARL BIOALGUE
7 avenue Simon Bolivar
75019 Paris.

Le paiement par carte bancaire utilise le Terminal de Paiement Electronique CYBERPLUS de la BRED.

 

Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

Les retours sont à effectuer à BIOALGUE, domiciliée au 7 avenue Simon Bolivar, 75019 Paris dans leur emballage d'origine, complets et en bon état.

Les articles retournés entamés, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Le remboursement des articles retournés, hors frais de retour à votre charge, aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera effectué par chèque.

Article 9 - CONFORMITE DES PRODUITS

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

Festalgue.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais de retour du ou des produit(s) concernés vous seront remboursés.

Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 8.

Le remboursement des articles retournés aura lieu dans un délai de dix jours à compter de la réception par nos soins du produit retourné. Le remboursement sera effectué par chèque.

Article 10 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée à BIOALGUE à l'adresse e-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris sont compétents

Article 11 – CONFIDENTIALITE DES INFORMATIONS NOMINATIVES

Festalgue.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à l'adresse suivante:

SARL BIOALGUE

7 avenue Simon Bolivar

75019 Paris

Article 12 – Identification des produits

Les photographies, textes, graphismes et fiches présentes sur le site www.festalgue.com n'ont qu'une valeur informative.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la SARL BIOALGUE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Joomla Templates and Joomla Extensions by ZooTemplate.Com